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Rappel à tous les propriétaires

 

Construction de résidences

Article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles relatives aux demandes à portée collective

 

 

La décision de la CPTAQ

 

Les cartes des îlots déstructurés

 

Les secteurs

 

Permis de feu domiciliaire

Il est obligatoire de détenir une autorisation de la municipalité pour procéder au brûlage des branchages, des arbres, des arbustes etc. C’est simple, il suffit de rédiger le formulaire Permis de feu domiciliaire ou téléphoner au 418-423-4295

 

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Avis public
12 février 2015

Rôle de perception des taxes 2015

29 janvier 2015

Projet de règlement #352 relatif au traitement des élus municipaux
 

6 janvier 2015

Adoption du règlement #351 relatif au taux d’imposition 2015

9 décembre 2014

Calendrier 2015

2 décembre 2014

Adoption des prévisions budgétaire 2015

21 novembre 2014

Entrée en vigueur règlement # 350

21 novembre 2014

Entrée en vigueur règlement # 349

21 novembre 2014

Entrée en vigueur règlement # 348

21 novembre 2014

Entrée en vigueur règlement # 347 (art. 59)

8 juillet 2014

Projet de règlement # 350 amendant le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction # 245

8 juillet 2014

Projet de règlement # 349 amendant le règlement de lotissement # 242

8 juillet 2014

Projet de règlement # 348 amendant le règlement de zonage # 243

8 juillet 2014

Projet de règlement # 347 amendant le plan d’urbanisme # 215

22 avril 2014

Entrée en vigueur règlement #345 (réseau cyclable)

8 avril 2014

Adoption du règlement #346 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.

8 avril 2014

États financiers 2013

4 mars 2014

Adoption règlement #344 en remplacement du règlement #328 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

4 mars 2014

Projet de règlement # 345 amendant le plan d’urbanisme # 215

5 février 2014

Rôle de perception des taxes 2014

4 février 2014

Projet de règlement révisant le code d’éthique et de déontologie des élus.

16 décembre 2013

Adoption règlement # 343 relatif au taux d’imposition 2014

10 décembre 2013Calendrier 2014

3 décembre 2013Adoption des prévisions budgétaires 2014

12 avril 2013

Entrée en vigueur règlement # 339 (éoliennes)

12 avril 2013

Entrée en vigueur règlement # 338 (éoliennes)

12 avril 2013

Entrée en vigueur règlement # 337 (éoliennes)

12 avril 2013

Entrée en vigueur règlement # 336 (éoliennes)

8 avril 2013

Avis de conformité de la Commission municipale du Québec (éoliennes)

12 mars 2013

États financiers 2012

28 février 2013

Avis pour les ceux qui ne sont pas domiciliés (élection)

11 février 2013

Rôle de perception des taxes 2013

5 février 2013

Entrée en vigueur règlement # 342

15 janvier 2013

Entrée en vigueur règlement # 341

15 janvier 2013

Entrée en vigueur règlement # 335 (éoliennes)

19 décembre 2012

Adoption règlement # 340 relatif au taux d’imposition 2013

7 décembre 2012

Demande de conformité du règlement au plan d’urbanisme

7 décembre 2012

Calendrier des séances de 2013

4 décembre 2012

Adoption des prévisions budgétaires 2013

 

9 novembre 2012

Projet du règlement # 339 sur l’impact environnemental de l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la municipalité

9 novembre 2012

Adoption du Projet de règlement de concordance # 336 amendant le règlement de zonage # 243

 

9 novembre 2012

Adoption du Projet du règlement # 335 amendant le plan d’urbanisme # 215

9 novembre 2012

Adoption  règlement # 334 relatif au
déroulement des séances du conseil

9 novembre 2012

Adoption  règlement # 333 ayant pour objet
d’adopter le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

9 novembre 2012

Adoption règlement # 332 concernant la
prévention incendie, mesures spécifiques pour les bâtiments à risques
moyens (autres que résidentiels), élevés et très élevés

9 novembre 2012

Adoption règlement # 331 concernant la
prévention incendie, mesures de préventions générales et mesures
spécifiques pour les bâtiments à risques faibles et moyens
résidentiels

16 octobre 2012

Projet de règlement # 333 ayant pour objet d’adopter un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

14 septembre 2012

Séance du conseil d’octobre reportée

 

19 juin 2012

Séance du conseil de juillet reportée

 

5 avril 2012

Adoption règlement # 330 relatif au déroulement de la période de questions des séances du conseil

 

6 mars 2012

États financiers 2011

14 février 2012

Rôle de perception des taxes 2012

 

19 décembre 2011

Adoption du règlement # 329 relatif aux taux d’imposition 2012

9 décembre 2011

Adoption des prévisions budgétaires 2012

7 décembre 2011

Calendrier des séances de 2012

6 décembre 2011

Règlement # 328 donnant un code d’éthique et de déontologie aux élus

10 novembre 2011

Projet règlement # 328 donnant un code d’éthique et de déontologie aux élus

30 septembre 2011

Entrée en vigueur règlement # 326

30 septembre 2011

Entrée en vigueur règlement # 325

30 septembre 2011

Entrée en vigueur règlement # 324

30 septembre 2011

Entrée en vigueur règlement # 323

5 juillet 2011

Second projet du règlement # 323 amendant le règlement de zonage # 243

14 juin 2011

Dérogations mineures de M. Germain Lemay et de M. Yves Provencher

 

8 juin 2011

Projet de règlement # 326 établisaant le tarif des permis et certificats

7 juin 2011

Projet du règlement # 325 amendant le règlement # 245 relatif à l’émission des permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

7 juin 2011

Projet  du règlement # 324 amendant le règlement de construction # 244

7 juin 2011

Premier projet du règlement # 323 amendant le règlement  de zonage # 243

 

9 mai 2011

Heure des séances du conseil

11 mai 2011

Appel d’offres - Matériaux granulaires

8 mars 2011

Règlement   # 322 concernant l’importation, l’entreposage et l’épandage de boues municipales, des résidus de désencrage et des autres boues contenant des matières résiduelles fertilisantes (MRF)

9 février 2011

Rôle de perception des taxes 2011

8 février 2011

États financiers 2010

20 décembre 2010

Adoption du règlement # 321 relatif aux taux d’imposition 2011

7 décembre 2010

Avis public concernant le rapport de consultation d’un projet d’élevage porcin

7 décembre 2010

Calendrier des séances de 2011

7 décembre 2010

Budget 2011

20 octobre 2010

Avis public portant sur l’agrandissement des bâtiments d’élevage et par la tranformation d’un lieu d’élevage porcin existant

9 juin 2010

Lieu des séances du conseil - changement temporaire

23 avril 2010

Adoption  règlement # 318 amendant le règlement de zonage # 243
afin de permettre, en zone agricole viable, l’implantation de résidence sur des lots d’une superficie minimale de 40,47 hectares au lieu de 100 hectares.


7 avril 2010

Adoption règlement  # 320 relatif aux travaux de nettoyage dans les cours d’eau municipaux ou inter-municipaux .

 

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Bonne visite dans notre album photos.