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Rappel à tous les propriétaires

 

Construction de résidences

Article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles relatives aux demandes à portée collective

 

 

La décision de la CPTAQ

 

Les cartes des îlots déstructurés

 

Les secteurs

 

Permis de feu domiciliaire

Il est obligatoire de détenir une autorisation de la municipalité pour procéder au brûlage des branchages, des arbres, des arbustes etc. C’est simple, il suffit de rédiger le formulaire Permis de feu domiciliaire ou téléphoner au 418-423-4295

 

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Règlements municipaux
Règlements concernant l’urbanisme
 # 215 Règlement concernant le plan d’urbanisme
 # 242 Règlement de lotissement
 # 243 Règlement de zonage (version intégrale - 4Mo)
 # 244 Règlement de construction
 # 245 Règlement relatif aux permis et certificats
 # 310 Règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme
 # 311 Règlement concernant les dérogations mineures
 # 314 Règlement amendant le plan d’urbanisme (agrandissement du périmètre urbain)
 # 315 Règlement amendant le règlement de zonage (agrandissement du périmètre urbain)
 # 318 Règlement amendant le règlement de zonage (superficie minimale de 40,47 hectares)
 # 323 Règlement amendant le règlement de zonage
 # 324 Règlement amendant le règlement de construction
 # 325 Règlement amendant le règlement relatif aux permis et certificats
 # 326 Règlement établissant le tarif des permis et certificats
 

# 326 Règlement codification

 

# 327 Règlement amendant le règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme

 

# 335 Règlement amendant le plan d’urbanisme # 215

 

# 336 Règlement de concordance amendant le règlement de zonage # 243

 

# 337 Règlement amendant le règlement relatif aux permis et certificats

 

# 338 Règlement amendant le règlement établissant le tarif des permis et certificats

 

# 339 Règlement sur l’impact environnemental de l’implantation d’éoliennes

 

# 347 Règlement de concordance amendant le règlement du plan d’urbanisme # 215 (art. 59)

 

# 348 Règlement de concordance amendant le règlement de zonage #243 (art. 59)

 

# 349 Règlement de concordance amendant le règlement de lotissement #242 (art. 59)

 

# 350 Règlement de concordance amendant le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage. de lotissement et de construction # 245 (art. 59)

 
Règlements spécifiques
 # 253 Règlement relatif à l’accès à la voie publique 
 # 291 Règlement autorisation circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
 # 299 Règlement concernant les nuisances applicable par la Sûreté du Québec
 # 300 Règlement concernant la circulation et le stationnement applicable par la Sûreté du Québec
 # 302 Règlement concernant les alarmes applicable par la Sûreté du Québec
 # 307 Règlement concernant les animaux apprivoisés ou sauvages
 # 309 Règlement relatif à la cueillette des ordures et de la récupération
 # 316 Règlement relatif aux taux d’imposition 2010
 # 317 Règlement relatif au traitement des élus municipaux
 # 320 Règlement relatif aux travaux de nettoyage dans les cours d’eau municipaux ou inter municipaux
 # 321 Règlement relatif aux taux d’imposition 2011
 # 322 Règlement concernant l’importation, l’entreposage et l’épandage de boues municipales
 # 328 Règlement donnant un code d’éthique et de déontologie aux élus
 # 329 Règlement relatif aux taux d’imposition 2012
 # 330 Règlement relatif au déroulement de la période de questions des séances du conseil
 # 331 Règlement concernant la prévention incendie...  bâtiments à risques faibles ..
 # 332 Règlement concernant la prévention incendie... bâtiments à risques... très élevés
 # 333 Règlement ayant pour objet d’adopter le code d’éthique ... des employés municipaux
 

# 334 Règlement relatif au déroulement des séances du conseil

 

# 340 Règlement relatif aux taux d’imposition 2013

 

# 341 Règlement abrogeant le règlement # 322 concernant les boues municipales

 

# 342 Règlement amendant le règlement # 334 relatif au déroulement des séances du conseil

 

# 343 Règlement relatif aux taux d’imposition 2014

 

# 344 Règlement remplaçant le règlement # 328 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus

 

# 346 Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

 
Résolutions spécifiques
 2005-125 Autorisation des traverses pour les véhicules hors route
 
Covoiturage
Visite virtuelle
Bottin des ressources
Bonne visite dans notre album photos.