LIENS UTILES 
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Rappel à tous les propriétaires

 

Construction de résidences

Article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles relatives aux demandes à portée collective

 

 

La décision de la CPTAQ

 

Les cartes des îlots déstructurés

 

Les secteurs

 

Permis de feu domiciliaire

Il est obligatoire de détenir une autorisation de la municipalité pour procéder au brûlage des branchages, des arbres, des arbustes etc. C’est simple, il suffit de rédiger le formulaire Permis de feu domiciliaire ou téléphoner au 418-423-4295

 

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Ordre du jour

 Ordre du jour de la séance du 1er avril 2019

  • Ouverture de la session du 1 avril 2019
  • Lecture et adoption de l’ordre du jour
  • Adoption du procès-verbal du 4 mars 2019 et dispense de lecture
  • Adoption du procès-verbal du 21 mars 2019 et dispense de lecture
  • Autorisation de paiement des dépenses
  • Affaires nouvelles
  • Règlement #371 sur la gestion contractuelle
  • Règlement #370, remplaçant le règlement #364, décrétant une dépense de 3 221 428$ pour des travaux de réfection de chaussée et de réfection de 3 ponceaux sur la Route 216
  • Demande d’aide financière – Subvention du député
  • Pénurie de main-d’œuvre - Mesure fiscales pour les aînés
  • Gala Méritas 2018/2019 – Demande de contribution
  • Projet d’implantation d’une régie intermunicipales pour les services incendies
  • Fauchage des hauts de talus
  • Couches lavables – Aide financière aux parents
  • Dossier 235-32-004954-181 – Cour du Québec / Petites créances
  • Extermination Carrefour Wolfestown
  • Correspondance, rapports et diverses informations
  • Questions des élus et employés
  • Période de questions du public
  • Levée de la séance
 
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