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Rappel à tous les propriétaires

 

Construction de résidences

Article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles relatives aux demandes à portée collective

 

 

La décision de la CPTAQ

 

Les cartes des îlots déstructurés

 

Les secteurs

 

Permis de feu domiciliaire

Il est obligatoire de détenir une autorisation de la municipalité pour procéder au brûlage des branchages, des arbres, des arbustes etc. C’est simple, il suffit de rédiger le formulaire Permis de feu domiciliaire ou téléphoner au 418-423-4295

 

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Ordre du jour

 

Séance du conseil du 1er octobre 2018

    • Ouverture de la session du 1er octobre 2018
    • Lecture et adoption de l’ordre du jour
    • Adoption du procès-verbal du 10 septembre 2018 et dispense de lecture
    • Adoption du procès-verbal du 20 septembre 2018 et dispense de lecture
    • Autorisation de paiement des dépenses
    • Dépôt rapport trimestriel

    Affaires nouvelles

    • Appel de projets pour la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités en milieu municipal
    • Acquisition de terrain – Ferme Karjo inc
    • Demande au MTMDET d’effectuer le pavage de la Route 216 Est sur les territoires des municipalités du Canton de Ham-Nord, de St-Fortunat et de St-Jacques-le-Majeur
    • Chauffeurs-opérateurs – contrat d’embauche
    • Résolution relative à la supervision des activités de l’inspecteur en voirie
    • Centre communautaire – Sablage et vernissage de plancher
    • Contrat directrice générale – Changement de signataire           
    • Résolution d’appui aux contribuables sinistrés à la suite de la tornade du 29 août 2018
    • Plan spécial pour la récupération des bois endommagés et pour la remise en production des superficies touchées à la suite du passage d’une tornade à St-Julien le 29 août 2018
    • Grotte de Saint-Julien – Aménagement d’une porte
    • Peinture Centre communautaire
    • Correspondance, rapports et diverses informations
    • Questions des élus et employés
    • Période de questions du public
    • Levée de la séance
 
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