LIENS UTILES 
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Rappel à tous les propriétaires

 

Construction de résidences

Article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles relatives aux demandes à portée collective

 

 

La décision de la CPTAQ

 

Les cartes des îlots déstructurés

 

Les secteurs

 

Permis de feu domiciliaire

Il est obligatoire de détenir une autorisation de la municipalité pour procéder au brûlage des branchages, des arbres, des arbustes etc. C’est simple, il suffit de rédiger le formulaire Permis de feu domiciliaire ou téléphoner au 418-423-4295

 

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Ordre du jour

 

SÉANCE DU CONSEIL DU 4 NOVEMBRE 2019, 20h00

Projet d’ordre du jour

  • Ouverture de la session du 4 novembre 2019
  • Lecture et adoption de l’ordre du jour
  • Adoption du procès-verbal du 7 octobre 2019 et dispense de lecture
  • Autorisation de paiement des dépenses

    AFFAIRES NOUVELLES

  • Dépôt du bilan comparatif au 30 septembre 2019

  • Dépôt du bilan prévisionnel de fin d’année financière 2019

  • Résolution pour le programme de voirie locale

  • Attribution du contrat de déneigement des aires municipales

  • Adoption, avec ou sans changement, du second projet règlement numéro 372 amendant le règlement de zonage numéro 243.

  • Avis de motion est donné pour le règlement numéro 373 amendant le règlement relatif aux permis et aux certificats numéro 245.

  • Dépôt du projet de règlement numéro 373 amendant le règlement relatif aux permis et aux certificats numéro 245.

  • Avis de motion est donné pour le règlement numéro 374 établissant le tarif des permis et certificats numéro 326.

  • Dépôt du projet de règlement numéro 374 établissant le tarif des permis et certificats numéro 326.

  • Achat d’un mobilier de bureau

  • Achat d’une banque d’heures à CIM

  • Correspondance

  • Questions des élus et employés

  • Période de questions du public 

  • Levée de la séanc

 

 
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