LIENS UTILES 
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Rappel à tous les propriétaires

 

Construction de résidences

Article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles relatives aux demandes à portée collective

 

 

La décision de la CPTAQ

 

Les cartes des îlots déstructurés

 

Les secteurs

 

Permis de feu domiciliaire

Il est obligatoire de détenir une autorisation de la municipalité pour procéder au brûlage des branchages, des arbres, des arbustes etc. C’est simple, il suffit de rédiger le formulaire Permis de feu domiciliaire ou téléphoner au 418-423-4295

 

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Ordre du jour

 

SÉANCE DU CONSEIL DU 13 JANVIER 2020, 20H00.

PROJET D’ORDRE DU JOUR

  • Ouverture de la session du 13 janvier 2020
  • Lecture et adoption de l’ordre du jour
  • Adoption des procès-verbaux du 2 décembre 2019 et du 13 décembre 2019, et dispense de lecture
  • Autorisation de paiement des dépenses
  • Rapport trimestriel

       Affaires nouvelles

  • Rapport concernant l’application du Règlement sur la gestion contractuelle
  • Résolution dépenses incompressibles
  • Adoption du règlement de taxation 2020
  • Adoption du règlement sur rémunération des élus
  • Vente pour taxes
  • Signature entente incendie
  • Achat d’un défibrillateur
  • Ajout de la photo du directeur
  • Correspondance, rapports et diverses informations
  • Questions des élus et employés
  • Période de questions du public
  • Levée de la séance

 

 
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