LIENS UTILES 
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Rappel à tous les propriétaires

 

Construction de résidences

Article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles relatives aux demandes à portée collective

 

 

La décision de la CPTAQ

 

Les cartes des îlots déstructurés

 

Les secteurs

 

Permis de feu domiciliaire

Il est obligatoire de détenir une autorisation de la municipalité pour procéder au brûlage des branchages, des arbres, des arbustes etc. C’est simple, il suffit de rédiger le formulaire Permis de feu domiciliaire ou téléphoner au 418-423-4295

 

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Ordre du jour

 

SÉANCE DU CONSEIL DU 7 OCTOBRE 2019, 20h00

Projet d’ordre du jour

  • Ouverture de la session du 7 octobre 2019
  • Lecture et adoption de l’ordre du jour
  • Adoption du procès-verbal du 9 septembre 2019 et dispense de lecture
  • Autorisation de paiement des dépenses

       Affaires nouvelles

  • Logement intergénérationnel – Avis de motion est donné pour le règlement 340 amendant le règlement de zonage numéro 243
  • Logement intergénérationnel – Présentation du projet de règlement numéro 340
  • Logement intergénérationnel – Le Conseil fixe la date, l’heure et le lieu de l’assemblée publique
  • Résolution en vue de voter un budget pour la fête du Carrefour Wolfestown
  • Résolution pour souscrire à la demande de commandite du comité des finissants de la Polyvalente de Disraeli
  • Résolution pour l’achat d’un réfrigérateur pour le centre communautaire
  • Correspondance, rapports et diverses informations
  • Questions des élus et employés
  • Période de questions du public
  • Levée de la séance

 

 
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