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Rappel à tous les propriétaires

 

Construction de résidences

Article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles relatives aux demandes à portée collective

 

 

La décision de la CPTAQ

 

Les cartes des îlots déstructurés

 

Les secteurs

 

Permis de feu domiciliaire

Il est obligatoire de détenir une autorisation de la municipalité pour procéder au brûlage des branchages, des arbres, des arbustes etc. C’est simple, il suffit de rédiger le formulaire Permis de feu domiciliaire ou téléphoner au 418-423-4295

 

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Permis de construction

Urbanisme et permis 

Le rôle du service d’urbanisme est de planifier et de gérer l’aménagement du territoire. Le but est  d’assurer l’organisation et l’utilisation efficace du milieu et de répondre aux besoins de la collectivité.

Il voit à l’application des règlements d’urbanisme, à l’émission des permis de construction, de rénovation et des certificats d’autorisation.


Les permis
 
Avant d’investir dans la réalisation de travaux, il est nécessaire comme dans toutes les municipalités du Québec de consulter le service d’urbanisme.

Cette démarche simple permet d’entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation et d’informer le citoyen sur la nécessité ou non d’obtenir un permis.

Que ce soit pour la construction d’une résidence, d’un commerce, la rénovation, la pose d’une clôture, l’installation d’une piscine, l’implantation d’un cabanon, il y a des normes réglementaires à respecter en plus de répondre au principe d’équité envers la collectivité.

Le règlement no 245 sur les permis et certificats  oblige toute personne concernée à demander l’émission d’un permis ou certificat dans les cas suivants :

  • un permis de lotissement avant d’effectuer toute opération cadastrale
  • un permis de construction avant de construire, transformer, agrandir, rénover, reconstruire ou ajouter un bâtiment ou une piscine creusée
  • un certificat d’autorisation pour procéder aux activités suivantes :

a) le changement d’usage d’un immeuble;
b) l’implantation ou l’agrandissement d’un site d’extraction (carrière-sablière);
c) le déplacement et la démolition de toute construction;
d) la construction, l’installation et la modification de toute affiche, panneau-réclame ou enseigne temporaire ou permanente;
e) l’implantation d’une construction ou d’un usage temporaire;
f) la construction, l’aménagement, le réaménagement d’une aire de stationnement;
g) l’installation d’une piscine hors-terre aucun frais pour le certificat;
h) les travaux de déboisement près des rives ou des cours d`eau;
i) la construction ou l’installation de clôture, mur, muret, mur de soutènement;
j) toutes constructions, travaux ou ouvrages effectués sur la rive, le littoral ou dans une plaine inondable;
k) l’implantation, la reconstruction, la modification ou le déplacement d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées d’une résidence isolée;
l) l’installation temporaire d’une roulotte;
m) tous travaux de remblais ou de déblais;
n) l’implantation ou la modification d’un ouvrage de captage d’eau souterraine ayant un débit inférieur à 75m3 par jour et desservant moins de 20 personnes.

Dans tous les cas, il faut obligatoirement communiquer avec la municipalité au 418-423-4295. Toutes les  informations pertinentes concernant les démarches à entreprendre pour l’obtention d’un permis et/ou certificat vous seront fournies rapidement, ainsi que les coûts s`y rattachant

Il est à noter que certains  permis et/ou certificats peuvent exiger des documents précis entraînant des délais supplémentaires avant l’obtention de l’émission de son permis et/ou certificat et que par conséquent il est recommandé, pour ne pas être déçu, de planifier à l’avance ces types de projets.

 

 

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Téléphone travail
Numéro de l'entrepreneur au RBQ
Objet de la demande
*Permis de construction
Nouvelle constructionTemporaire
RéparationAgrandissement
Description des travaux projetés
* Type d`usage projeté et/ou existant
Sur le terrain
Sur le bâtiment :

dimensions complètes, revêtement extérieur, fondation, isolation, électricité etc...
*Date prévue pour le début des travaux  Sélectionner une date
*Date prévue pour la fin des travaux  Sélectionner une date
Date prévue pour l'occupation du bâtiment  Sélectionner une date
Date prévue pour la finition extérieure du bâtiment  Sélectionner une date
*Coût approximatif des travaux
N'oubliez pas de faire parvenir votre plan ou croquis par courriel à inspecteurbatiment@st-julien.ca
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