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Construction de résidences

Article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles relatives aux demandes à portée collective

 

 

La décision de la CPTAQ

 

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Les secteurs

 

Permis de feu domiciliaire

Il est obligatoire de détenir une autorisation de la municipalité pour procéder au brûlage des branchages, des arbres, des arbustes etc. C’est simple, il suffit de rédiger le formulaire Permis de feu domiciliaire ou téléphoner au 418-423-4295

 

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Permis de feu domiciliaire
 

« Regarder l’indice SopFeu dans le menu de gauche »

 Téléchargez le permis de brûlage pour l’imprimer.

 

Sécurité

Pour votre sécurité et celle de votre voisinage, veuillez appliquer les consignes suivantes avant d’allumer un feu :

  • Le vent : il est votre principal ennemi, évitez d’effectuer un brulage quand il vente;
  • Ayez à la portée de la main un outil tel une pelle ou un râteau et de l’eau;
  • De préférence attendez en soirée avant de procéder à l’allumage;
  • Assurez une surveillance constante de votre feu;
  • Éteignez bien le feu avant de quitter les lieux.

 

Information

Pour savoir s’il est permis de faire un feu à l’extérieur, en cas de doute, composer:

  • Municipalité (jour) :  (418) 423-4295
  • Sopfeu (24h) : 1.800.463.3389

Avis

Le fait de détenir un permis ne libère pas le détenteur de ses responsabilités. Il ne donne pas une immunité dans le cas ou des dommages ou déboursés résulteraient du feu allumé par lui ou toute autre personne en regard avec ce permis.

La municipalité vous rappelle qu’aucun feu, de quelque nature qu’il soit, ne sera toléré entre le 15 mars et le 15 mai de chaque année si le danger d’incendies alimentés par des herbes sèches est fort (voir l`indicateur de Sopfeu dans le menu déroulant à gauche). Aucun permis de feu ne sera également émis durant cette période.

 Un permis de feu est obligatoire dans les cas suivants : Pour toute personne qui désire faire un feu au cours de la période de l’année allant du 15 mars au 15 novembre pour détruire du foin sec, de la paille, des herbes, des broussailles, des branchages, des arbres, arbustes ou plantes, des troncs d’arbres, des abattis ou autres bois, en tout endroit de la municipalité. Par contre, aucun permis n’est nécessaire pour faire un feu de quelque nature que ce soit entre le 16 novembre et le 14 mars de l’année suivante. .

Durée du permis:     3 jours  a/c date émission

 

Téléchargez le permis de brûlage

 
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