Dossier éoliennes

Vous trouverez ici l'information dont dispose la municipalité concernant le dossier des éoliennes ainsi que la documentation qui lui a été acheminée pour l'aider dans sa réflexion.

Comme plusieurs le savent, il y a actuellement un appel de projets pour le développement de la filière éolienne au Québec.

À l’écoute de la population, et juste au cas où un jour un projet d’éoliennes serait autorisé à Saint-Julien, les élus ont décidés de modifier le règlement sur les éoliennes pour augmenter le plus possible les distances à respecter entre les éoliennes et les bâtiments.Vous pourrez consulter ci-dessous les cartes réalisées par la MRC des Appalaches pour des zones tampons de 500 mètres comme dans l'ancien règlement et des zones tampons à 1000 mètres comme dans le nouveau projet de règlement que nous sommes à travailler.

Le conseil municipal est ouvert aux préoccupations des gens et en tient compte dans ses réflexions. Il a aussi à cœur la paix sociale et la qualité des liens qui unissent les citoyens. C’est pourquoi il choisi la transparence dans ses communications et vous tient informé de tous les développements.

Aucun projet d’éolienne ne s’implantera à Saint-Julien si la population n’en veut pas, malgré les revenus qui pourraient en être tirés par la municipalité. L’appui de la population à un projet de cette envergure est un élément essentiel. Le conseil est toujours en réflexion sur la meilleur manière de consulter les citoyens à ce sujet. Pour aller de l'avant avec un projet d'éolienne, le promoteur a besoin d'une résolution d'appui de la municipalité. Appui qui ne sera donné que si la population est derrière le projet.

Aussi, le promotteur devra faire des séances d'information pour expliquer un éventuel projet (s'il y a lieu), l'emplacement et le nombre d'éoliennes projettés, et tous les autres éléments concrets qui sont inconnus de la municipalité pour le moment. Pour l'instant nous n'avons pour information que le site visé est situé entre le rang 4 de Saint-Julien et le rang 6 de Saint-Fortunat. Et que c'est un projet d'environ 80 MW, ou d'environ 15 éoliennes. Comme nous l'avons dit ailleurs, il nous apparait impossible que le projet soit déposé pour le mois de semptembre comme le requiert l'appel de projets.

Les retombées financières pour la municipalité qui accueille des éoliennes sont de 6 227 $ par MW installé, par an. Le tout indexé à partir de 2029. Ces redevances ne dépendent pas des rendements des éoliennes (voir les documents d'appel de propositions plus bas, point 2.2.5). Si, comme on nous le dit (nous n'avons pas les données techniques), les éoliennes ont une capacité installée de 6,6 MW chacune, cela représenterait une redevance pour la municipalité de 41 098 $ par éolienne, par année.

Voici le projet de règlement sur les éoliennes (présenté le 3 juillet 2023 en vue de modifier celui adopté il y a dix ans), visant à faire passer les zones tampons entre les habitations et les éoliennes de 500 mètres à 1000 mètres : Projet de règlement 395 (premier)

Voici le règlement précédent avec les modifications en couleurs : Texte avec modifications en couleurs

Veuillez noter que du 17 au 28 juillet vous pouvez envoyer à la municipalité vos commentaires et suggestions en vue d'améliorer ce projet de règlement. Simplement écrire à l'adresse suivante : [email protected]

DOCUMENTATION

Explication sur la formation d’une régie interMRC, document monté par la firme Well : Potentiel éolien (One pager)

Explication d’une régie et redevances estimées par municipalités/MRC, document monté par la FQM : Présentation Inter MRC (Power point)

Foire aux questions, document monté par la FQM : Foire aux questions

Document de l'UPA fourni par un conseiller municipal : UPA quoi vérifier avant de signer une Option ou un Acte

Film documentaire dont le lien fut envoyé par un citoyen : Éoliennes : du rêve aux réalités

Texte d'opinion dont le lien fut envoyé par un citoyen : Non à l'éolien industriel en milieu habité

Les orientations gouvernementales (MAMH) : Amenagement_territoire/orientations_gouvernementales/orientations_eoliennes

Participation des municipalités aux projets d'éoliennes - facteurs de réussite (MAMH) : eoliennes_facteurs_de_reussite

Participation des municipalités aux projets d'éoliennes - aspects financiers (MAMH) : eoliennes_aspects_financiers

Cadre de référence d'Hydro-Québec : administrations-municipales/pdf/cadre-de-ref-eolien-nov-2021

Présentation du promotteur dont fut retirée la page des coordonnées des personnes contacts : Présentation du promotteur

Une citoyenne a porté à notre connaissance une autre façon de s'y prendre pour faire face a la demande accrue d'électricité: microreseau-lac-megantic

L'appel de propositions d'Hydro-Québec : appels-propositions/2023-01

Une pétition a été remise au conseil du 3 juillet 2023, signée par 14 des 15 propriétaires occupants du rang 4, en opposition à l'implantation d'éoliennes sur leur propriété ainsi que sur l'ensemble du territoire visé actuellement par le promotteur éolien.

Le rapport du BAPE de 2010 pour le projet éolien de la MRC de l'Érable : BAPE - rapport de 2010

Santé Canada a menée en 2012 une étude dans deux provinces, l'Ontario et l'Ile-du-Prince Édouard, sur l'impact du bruit des éoliennes sur la santé : Résumé des résultats

Les questions de l'acceptabilité sociale ou leur impact social qui ont fait l'objet d'étude par le BAPE, l'UQAR en 2009 : Rapport final

Et l'objet aussi d'une thèse de doctorat en 2012 : Thèse

Un article du journal des médecins de famille du Canada nous a été référé par une citoyenne de Saint-Fortunat concernant les impacts sur la santé : Article

Conférence organisée en Nicolet-Yamaska et dont le lien fut partagé par une citoyenne de Saint-Fortunat : Conférence

Un article proposé par un citoyen : Énergie éolienne au Québec

Correspondance reçue lors de la consultation publique.

Le 2e projet de règlement se retrouve ici (les changements apparaissent en vert) : Deuxième-projet-de-regle-#-395-sur-les-eoliennes (projet).pdf (186 KB)

Son adoption est reportée à la demande du comité de citoyens opposés aux éoliennes. Il devrait être adopté en décembre.

Ci-dessous la nouvelle carte produite par la MRC des Appalaches qui prend en compte ces modifications. La zone tampon est à 1000 mètres. Malheureusement, elle est aussi à 1000 mètres pour la municipalité voisine, dont le règlement est pourant à 1100 mètres. Il faut donc ajuster un peu soi-même la zone tampon en dehors de nos frontières.

OUTILS

Un citoyen a fait l'acquisition d'un décibelmètre qu'il est prêt à mettre à la disposition des gens pour faire des tests. Il s'agit là du moyen le plus précis pour trouver l'intensité d'un son. Mesurer les décibels - wiki How